1. Qui traite vos données ?
Pour les traitements réalisés à partir du présent site, le responsable du traitement est Stéphane Hodet, entrepreneur individuel, agent commercial indépendant en immobilier. Pour toute demande relative à vos données : contact@stephanehodet.fr ou par courrier à Adresse professionnelle de correspondance : Centre d’affaires de Beaulieu, 70 rue du 18 Juin, 17138 Puilboreau, France (transfert RNE en cours).
2. Quelles données et pour quelles raisons ?
| Service | Données principales | Finalité et base juridique |
|---|---|---|
| Contact, projet d'achat ou de vente, estimation | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message, critères de recherche ou caractéristiques du bien ; informations volontairement transmises. | Répondre et suivre la demande. Mesures précontractuelles à votre demande, ou intérêt légitime pour le suivi adapté. |
| Alertes de nouveaux biens | E-mail, prénom, critères recherchés, statut et preuve du choix. | Envoyer les nouvelles annonces correspondantes, uniquement sur consentement facultatif distinct. |
| Conseils et communications immobilières | E-mail, prénom, preuve du choix et informations nécessaires aux envois. | Envoyer les contenus auxquels vous vous inscrivez sur consentement facultatif distinct. |
| Fonctionnement et sécurité du site | Données techniques nécessaires, adresse IP et journaux d'incident. | Sécuriser et faire fonctionner le service : intérêt légitime, et obligations légales le cas échéant. |
Les champs marqués obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour répondre à la demande. Les inscriptions aux alertes et aux conseils sont indépendantes, facultatives et non cochées par défaut. Une demande de contact n'entraîne pas automatiquement une inscription à des communications commerciales.
3. Destinataires et prestataires
Les informations sont accessibles à Stéphane Hodet et, dans la mesure nécessaire, aux seules personnes habilitées pour le suivi de votre demande. Dans le cadre de l'activité immobilière et selon la suite donnée à votre projet, certaines informations peuvent être transmises au réseau 3G IMMO-CONSULTANT et aux professionnels participant à votre dossier, dans le respect du cadre applicable.
Le site et sa base de données sont hébergés chez Scaleway SAS, sur un serveur situé à Amsterdam (Pays-Bas). Les sauvegardes chiffrées sont stockées chez Scaleway Object Storage en région Paris (France). Les services de messagerie professionnelle et d'envoi SMTP sont fournis par OVHcloud (Zimbra / SMTP). Ces prestataires n'interviennent que pour les services techniques nécessaires.
Les hébergements principaux indiqués sont situés dans l'Union européenne. Les conditions et lieux de traitement des prestataires ou de leurs sous-traitants doivent être pris en compte ; tout ajout de service tiers nécessitera une vérification préalable des éventuels transferts de données hors Espace économique européen et de leurs garanties.
4. Combien de temps les informations sont-elles conservées ?
Pour les prospects sans mandat ni relation contractuelle, les données utilisées pour le suivi commercial sont conservées pendant une période maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Une relance envoyée par le professionnel ne prolonge pas à elle seule ce délai. Une revue vérifie l'absence de mandat, litige ou obligation de conservation avant l'effacement.
Les données nécessaires à un mandat, à une transaction, à la facturation ou à la gestion d'un contentieux suivent des durées distinctes correspondant aux obligations applicables et ne sont pas supprimées automatiquement comme de simples prospects.
Les abonnements facultatifs peuvent être retirés à tout moment ; les informations nécessaires au respect des demandes de désinscription et aux preuves de consentement sont conservées aussi longtemps que nécessaire à ces finalités. Les données minimales d'opposition peuvent être maintenues pour éviter une nouvelle sollicitation non souhaitée.
Les sauvegardes techniques chiffrées sont conservées environ 14 jours avant expiration selon les règles de stockage configurées. Les données retirées du site peuvent subsister dans ces archives jusqu'à leur expiration. Les journaux techniques sont conservés pour une durée opérationnelle cible de 30 jours, sous réserve des réglages effectifs de l'infrastructure.
5. Vos droits
Vous pouvez, dans les conditions prévues par les textes, exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité lorsque celle-ci s'applique. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs légitimes.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@stephanehodet.fr ou à l'adresse professionnelle indiquée ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux, en principe un mois, avec possibilité de prolongation justifiée. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
6. Désinscription et communications
Les e-mails d'alertes immobilières et de conseils comportent un lien de désinscription. L'arrêt d'un abonnement n'entraîne pas l'arrêt de l'autre. Les messages nécessaires à la réponse à votre demande de contact sont distincts des communications promotionnelles.
7. Cookies et traceurs
Le site utilise les éléments techniques nécessaires à la navigation, à la connexion à l'administration et à la sécurité. Aucun outil de publicité ciblée ou de mesure d'audience tiers n'est intégré dans cette version. Si des traceurs non exemptés sont ajoutés ultérieurement, le consentement requis sera demandé avant leur dépôt.
8. Sécurité
Le site utilise notamment HTTPS, des contrôles d'accès et des sauvegardes chiffrées externalisées. Les accès aux données sont limités aux personnes autorisées. Ces mesures visent à réduire les risques sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
Version mise à jour le 12 novembre 2026.